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Indemnisation

Vous pourriez avoir subi des blessures physiques ou psychologiques en lien avec une forme de violence sexuelle. Des programmes publics offrent une compensation financière et le remboursement des frais associés à ces blessures. Des organismes peuvent vous aider à faire une demande d’indemnisation.

Au Québec, la ressource principale est l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Ce programme vise à vous soutenir dans votre rétablissement, par exemple avec des indemnités en cas d’incapacité de travailler ou le remboursement d’une partie des frais médicaux ou de thérapie.

Pour être admissible au programme de l’IVAC, la personne doit fournir de la documentation prouvant qu’elle ait été victime d’acte criminel et qu’il y a eu blessure. Il n’est pas nécessaire de faire une dénonciation à la police.

Une demande d’indemnité est déposée à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) si l’acte criminel s’est produit sur le lieu de travail. Il est également possible de passer par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) si la violence à caractère sexuel était un acte discriminatoire, par exemple, en raison de l’identité ou de l’expression de genre, d’un handicap ou de l’origine culturelle. 

Si le crime s’est produit en dehors des frontières canadiennes, vous pourriez faire appel au programme fédéral d’aide financière pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger.